Droit administratif international

Le droit international s’étend sur le droit administratif national et celui des regroupements de nations et de toutes les nations.

Pour être applicable en France le droit administratif international doit respecter quelques règles.

Quand ces règles et ces conditions sont remplies le droit administratif international prend le dessus, devient une autorité supérieure au droit administratif national.

Ce la ne fait longtemps que le droit administratif international a put s’appliquer en France.

Le conseil d’état ayant toujours refusé d’appliquer un traité qui était contraire à une loi plus ancienne.

Les normes et les jurisprudences du droit administratif international viennent compléter celles défini dans le droit administratif français.

Lors de conflits entre le droit administratif national et le droit international c’est le juge administratif qui statue sur ce litige et qui ordonne l’exécution de tel ou tel droit administratif, et ce en respectant les différentes hiérarchies applicables au seins des administrations.

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